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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1: PREAMBULE

Bleutec System se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses tarifs en vigueur ou à sa politique commerciale. Les renseignements donnés dans nos brochures commerciales, prospectus et tarifs ainsi que les déclarations de nos représentants n’ont qu’une valeur indicative. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, toute commande est soumise aux conditions ci- dessous.


ARTICLE 2 COMMANDE DE MATERIEL

2.1 Caractéristiques des produits commandés

Les modifications techniques, esthétiques, ou de tout ordre, jugées utiles par le fabricant peuvent intervenir à tout moment sans obligation pour Bleutec System d’avoir à modifier pareillement les matériels commandés, livrés, ou à livrer. Les caractéristiques techniques, dimensions, performances, et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, annonces publicitaires, ou autres documents ont un simple caractère d’indication. Elles ne sont donc pas contractuelles.

En conséquence le respect de la conformité des produits commandés, livrés ou à livrer avec ces données ne peut être exigé, sauf si la commande écrite s’y réfère expressément.

2.2 Livraison

Toutes les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire. Il lui appartient donc de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tout recours contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquant. Seules les réserves spécifiques, détaillées et notifiées au moment de la livraison sur le bordereau de livraison pourront être opposables à la société Bleutec System. Le client devra confirmer ces réserves au plus tard le jour suivant la livraison par lettre RAR, le cachet de la Poste faisant foi. Dans ce cas, la responsabilité de Bleutec System ne peut aller en aucun cas, au-delà du remplacement ou du remboursement des marchandises objet de la livraison. Toute réserve effectuée hors délai ou non mentionnée sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte. Les livraisons sont faites au fur et à mesure des possibilités de Bleutec System. En conséquence les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d'impossibilité de fournir tel ou tel matériel ou de livrer dans le délai indiqué, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts ni indemnité, autre que le remboursement des sommes versées afférentes aux marchandises non fournies.

2.3 Prix

Les prix communiqués s’entendent nets et sans escompte, taxes et emballages compris. Toutes variations des droits de douane ou d’importation, des frais de transitaires, des taux de change ainsi que des frais de transport et d’assurance, intervenues entre la date de passation de commande et la date de livraison pouvant entraîner une augmentation du prix des produits indiqués au verso, sera supportée intégralement par l’acheteur.

Dans le prix ne sont pas compris les frais d’adaptation au lieu d’installation..

2.4 Installation et formation

Le matériel et son environnement devront être conformes aux normes de construction, d’installation et d’exploitation définies par Bleutec System .Toutes les informations explicitées dans la documentation technique.

Si l’installation nécessite l’intervention d’un technicien, installation du matériel et la formation technique ne pourront dépasser 7 heures. Le technicien n’est pas tenu de procéder au travail de préparation du site. D’autre part ce lieu doit être préparé pour permettre immédiatement l’installation du matériel à la date préalablement définie. Si à cette date , cette préparation n’est pas faite ou ne permet pas au technicien d’installer le matériel dans la limite des 7 heures prévues, le technicien ne sera pas tenu de rester sur place pour terminer l’installation et Information. Bleutec System ne pourra pas être tenu responsable de la réalisation d’une installation ou d’une formation partielle. A la demande du client, il pourra alors être facturé les frais correspondant au nouveau déplacement nécessaire pour mettre en place le matériel.

2.5 Réception des programmes

A défaut de stipulations particulières, Bleutec System ne prend pas en charge, et ne fournit pas d’assistance, pour la constitution de fichiers nécessaires à l’exploitation des programmes, sauf stipulation écrite expresse. Bleutec System ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de compatibilité entre les cartes électroniques, les logiciels et progiciels installés dans la machine et ceux dont dispose ou disposerait le client.

Réception provisoire


S’agissant de progiciels (programmes d’applications standards) et de logiciels (programme d’applications spécifiques), elle résulte du jeu d’essais effectué par nous en présence du client au moment de la livraison, lequel vérifiera la conformité des tests (exécution des programmes d’essai).

Réception définitive:


S’agissant des logiciels et progiciels, elle résultera de l’écoulement d’une période de huit jours suivant la livraison, Durant cette période, nous sommes tenus d’intervenir dans les 36 heures ouvrées suivant la demande de l’utilisateur, confirmée par fax. Cette intervention se fera, soit par télé transmission, soit directement sur place afin de procéder à la correction des anomalies rencontrées. Elle se fera gratuitement sous réserve que ces anomalies ne soient pas dues à une mauvaise utilisation du système par l’utilisateur ou à des problèmes liés à l’environnement.

2.6 Garantie conventionnelle sur matériels

Bleutec System garantit la réparation ou le remplacement gratuit, à son choix, de toute pièce livrée par ses soins dont la défaillance ou la défectuosité ne résulterait pas d’un vice caché, cette garantie commençant à courir le jour de la livraison du matériel objet du bon de commande, pour une durée d’une année ou celle stipulée sur le bon de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. La pièce réparée ou remplacée est garantie pour le temps restant à courir de la garantie d’un an. Les frais de main d'oeuvre et de déplacement restant à la charge du client et étant facturés au barème en vigueur au jour de l’intervention, La garantie conventionnelle s’applique à toute déclaration faite, par pli recommandé avec avis de réception, dans le délai d’une année stipulé ci-dessus.

La garantie ne produira son effet qu’à la condition expresse que le client ait respecté l’intégralité des obligations suivantes :

-Il doit être à même de reproduire en présence du technicien de Bleutec System ou de justifier l’erreur ou l’anomalie constatée. Si l’erreur ou l’anomalie est le fait du client, l’intervention réalisée par Bleutec System sera facturée.

-Les matériels et les programmes doivent être utilisés conformément aux normes indiquées par le fabriquant.

-Les locaux doivent présenter les garanties techniques nécessaires au bon fonctionnement et éviter toute détérioration du matériel et des programmes. Ils doivent aussi permettre la réalisation des aménagements et équipements préconisés par Bleutec System et conformément à au guide technique fournit.

-Installations du matériel et des programmes d’origine ou ultérieur et leur déplacement éventuel, sont du seul tait de Bleutec System. Le déplacement du matériel ou l’installation d’une mise à jour programme fera dans ce cas l’objet d’une facturation spécifique.

-Absence totale de copies de programmes faites par le client ou par personne interposée sous quelques formes que ce soit et sans autorisation écrite de Bleutec System.

-Aucune vente ou don de copies de programmes que ce soit dans leurs formes originelles ou modifiées.

-Le client s’engage expressément à effectuer journellement la copie sauvegarde de l’ensemble de ses fichiers dès que ceux-ci subissent une modification.

-Les logiciels et les sauvegardes seront conservés dans un endroit sec, à température normale (16° à 25°c) hors de tout champ magnétique et électrostatique.

-Qu’il ne soit pas constaté de défaillance ou de variation de courant électrique.

-La garantie cesserait de plein droit, sans mise en demeure, ni formalité quelconque, si le client ne satisfait pas à ses obligations de paiement.

2.7 Limites de la garantie

La garantie se limite à la réparation du matériel et non pas aux dommages et préjudices subis par le client du fait de la défectuosité de l’appareil. Le client renonce expressément à toute demande de dommages et intérêts pour perte d’exploitation pendant et après le durée de non fonctionnement de l’appareil.

Sont exclus de la garantie:

les modifications et transferts d’installation non effectuées par Bleutec System et leurs conséquences;

les incidents consécutifs à une mauvaise utilisation de l’appareil et leurs conséquences;

les travaux techniques extérieurs aux appareils et leurs conséquences;

L’entretien d’accessoires ou de tout autre dispositif non fournis par Bleutec System;

La réparation de dégâts résultant de défauts de fabrication d’équipements non fournis par Bleutec System;

La réparation de dégâts résultant d’accident de transport dune défaillance d’alimentation électéque, de l’installation téléphonique ou de toute cause autre que celle résultant dune utilisation normale;

La réparation des dégâts résultant de la connexion électrique de l’appareil à d’autres matériels non agréés par Bleutec System, ainsi que des dégâts occasionnés par des surtensions électriques ou des évènements naturels (foudre, EDF , inondation...) ainsi que des grèves, émeutes, mouvements sociaux ou actes de vandalisme;

La réparation des dégâts résultant d’intervention par des personnes autre que celles autorisées par Bleutec System, de pannes consécutives à l’usage de consommables autres que ceux fournis par Bleutec System.

Avant de procéder  à votre achat ou à la signature de votre contrat d’assistance et ou licence CB5.2 nous vous invitions a lire attentivement nos conditions générales de vente.

Nous vous rappelons que toutes commande passées sur note site ou via notre plateforme téléphonique est définitive.

En cas de désistement de votre part le remboursement de votre commande ne pourra être possible que sous certaines conditions.

Afin d’éviter tous problèmes nous conseillons de contacter notre service technique en cas de doute sur l’un de nos articles.

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